CONFORMITÉ IFRS

Le contrat de location Axialease est déconsolidant dans la mesure où il respecte les critères suivants :

Critère 1 : Le Contrat de Location ne transfère pas la propriété de l’actif au terme de la durée du Contrat de Location.

Critère 2 : Les actifs loués sont d’une nature générique pouvant être utilisés par la majorité des preneurs.

Critère 3 : Le Contrat de Location ne donne pas au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur.

Critère 4 : La durée du Contrat de Location est inférieure à la durée de vie économique de l’actif.

Critère 5 : Au commencement du Contrat de Location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est inférieure à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué (VACT <90% prix public).