Bandeau illustrant la conformité des normes IFRS.Bandeau illustrant la conformité des normes IFRS.

CONFORMITÉ IFRS

Le contrat de location Axialease est déconsolidant dans la mesure où il respecte les critères suivants :

Critère 1 : Le Contrat de Location ne transfère pas la propriété de l’actif au terme de la durée du Contrat de Location.

Critère 2 : Les actifs loués sont d’une nature générique pouvant être utilisés par la majorité des preneurs.

Critère 3 : Le Contrat de Location ne donne pas au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur.

Critère 4 : La durée du Contrat de Location est inférieure à la durée de vie économique de l’actif.

Critère 5 : Au commencement du Contrat de Location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est inférieure à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué (VACT <90% prix public).